Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site PiluPilu, exploité par [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [ADRESSE], SIRET [SIRET], email : [EMAIL CONTACT].

Article 2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences de teinte selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du CGI · à confirmer selon ton statut.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, peut corriger d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le client est informé et remboursé sans délai.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue via les moyens proposés au moment du paiement, au travers d'une plateforme de paiement sécurisée. Nous n'avons jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition. En cas de dépassement du délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il nous notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à [EMAIL CONTACT], ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à hauteur du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de remboursement.

Article 9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par sa réparation ou son remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande est à adresser à [EMAIL CONTACT].

Article 10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, nom PiluPilu, mascotte le Pilu, visuels) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client peut nous contacter à [EMAIL CONTACT] pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse, site web]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter)

À l'attention de PiluPilu, [NOM PRÉNOM], [ADRESSE], [EMAIL CONTACT] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :